Articles des blogs juridiques pour la catégorie : auteurs
La mise en cause pour une infraction à caractère sexuel entraîne une inscription sur le ficheir FIJAIS dont il est possible de s'extraire mais sous certaines conditions précises et à plaider devant le Procureur. L'inscription à ce fichier soumet à des contraintes qui peuvent être lourdes mais aussi au licenciement de la fonction publique.
Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.
La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.
Cette année encore, j'ai pu proposer à mes étudiants de visiter la maison d'arrêt d'Amiens. Voici leur retour...
L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.
Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.
Fort de son expérience en matière de Droit Pénal des enfants, Maitre KABEYA LIONEL, auteur de ce Blog, vous propose une série d'articles sur la Défense des Enfants en Conflit avec la loi. Pour commencer cette série, voici un article sur les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant.
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !
Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...
