Articles des blogs juridiques pour la catégorie : auteurs
Pour parler du Président de la République, il faut réfléchir à deux fois, tourner sept fois ses doigts au-dessus de son clavier, bien choisir ses mots et faire une autocensure. L'infraction d'offense au chef de l'Etat est une atteinte au droit des citoyens de s’exprimer clairement et librement.
Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.
La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.
Retour d'expérience sur une des visites à la maison d'arrêt d'Amiens effectuée en février 2016
Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.
Présentation L’article 305 alinéa 1 et du code de procédure pénale Algérien prévoit que le président déclare les débats clos et donne lecture des questions posées. Une question est posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de l’arrêt de renvoi.
Comment contester une contravention, procédure, mise en garde et conseil
En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ?
En vertu de l’article L 480-1 du Code de l’urbanisme, les infractions commises en matière d’urbanisme « sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. »
la loi de 2005 sur l'accessibilité n'avait rien de révolutionnaire sinon qu'elle marquait la volonté des pouvoirs publics de faire une grande cause nationale et une ardente obligation de l'accessibilité des bâtiments publics et des ERP aux personnes à mobilité réduite. En temps de crise, c'état en plus une opportunité de relancer des travaux dans les bâtiments prévus depuis les années 70. Sanctionnée initialement, cette obligation connait des nuances de taille: démonstration!
