Articles pour la catégorie : auteurs

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

Il est très important d’obtenir des conseils indépendants d’un avocat lorsque vous êtes impliqué d’une façon quelconque dans une procédure pénale. Quand et dans quelles circonstances avez vous droit à être représenté par un avocat? Comment l’avocat vous assistera-t-il?.Quelques petites choses à savoir dans un monde où tout le monde peut se trouver à répondre de ses actes dans un commissariat ou une gendarmerie.

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux (voir ICI l'article et LA le phénomène Serge le Lama qui fait l'objet de photos montages plutôt drôles) Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Il est donc légitime de s'interroger tout d'abord sur l'infraction qui aurait été commise par ces jeunes et sur ce qu'ils risquent.

plusieurs questions m'ont été posées sur la légalité des contrôles d'identité dans les trains SNCF par des contrôleurs ou par des agents RATP. Or, le Code de Procédure pénale réserve ce droit, article 78-1, aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints. Qu'en est il du contrôleur SNCF ou de la RATP dans ce cas là?

La loi n°2013-711, du 5 août 2013, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France vient notamment de modifier les règles sur les conditions de travail et d'hébergement contraire à la dignité de la personne et de créer deux nouvelles infractions pénales de « travail forcé » et de « réduction en servitude ».

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé la décision de relaxe d’un délégué syndical et d’un syndicat poursuivis pour diffamation non publique, en jugeant que le syndicat ne peut pas être poursuivi en tant que personne morale pour diffamation non publique et que le tract syndical incriminé ne visait pas directement la présidente de la société ni cette dernière et ne comportait donc pas d'imputations diffamatoires. (Cass. Crim., 10 septembre 2013, n°12-83672).

Quel que soit le sujet, nous ne devons jamais devenir le chien de meute ( François Mauriac )

L' utilisation d'une arme à feu et la mort d'un homme posent la question de la légitimité de l'emploi d'une arme pour stopper un agresseur ou un délinquant pris en flagrant délit. Sans se prononcer sur l'affaire de Nice, on rappellera le raisonnement de la cour de cassation, la plus haute juridiction en matière criminelle. Ou l'on demande a tout homme, y compris ceux qui ont la sensation qu'ils viennent d'échapper a la mort, de rester parfaitement raisonnables face à leurs agresseurs! Ces derniers n'ont ni la conscience des risques mortels inhérents à leurs activités délictueuses, ni la conscience des conséquences sociales et morales dévastatrices sur la vie de leurs victimes.

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

Le juge de l’application des peines (JAP) est un magistrat spécialisé du siège du tribunal de grande instance compétent chargé de s’occuper des personnes condamnées au sein ou à l’extérieur des établissements pénitentiaires. Il est chargé de fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application ». Il est chargé de déterminer les modalités du traitement pénitentiaire de chaque condamné. il joue un rôle tant au sein, qu’à l’extérieur de la prison...