Articles des blogs juridiques pour la catégorie : victimes
Nombre de victimes de viol ne déposent pas plainte (seulement 8% le font et 1% des agresseurs sont condamnés). Les raisons alléguées par les victimes qui craignent de déposer plainte sont récurrentes : la culpabilité, la volonté de préserver les proches ou la crainte de représailles (dans 80% des cas, les viols sont commis par des proches) ou le manque de preuve et l’absence de souvenirs précis. Pour autant, il peut être bénéfique de déposer plainte et l'avocat doit la soutenir.
La notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance. En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.
La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.
L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.
La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.
La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.
La plainte avec constitution de partie civile est l'un des moyens permettant la saisine du juge d'instruction. Mais encore faut-il qu'elle soit recevable. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions préalables prescrites par la loi.
La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.
La loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat a institué le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGTI) chargé de l’indemnisation des dommages corporels consécutifs à un attentat ou acte de terrorisme.
Le 26 mars 2015, la Cour de cassation a jugé d’une part que l’auteur d’un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables et d’autre part que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. (Cass. civ 2e, 26 mars 2015, pourvoi n° 14-16011)
