Articles pour la catégorie : droit du travail

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

Le recrutement d’un salarié par un employeur, directement ou indirectement repose sur trois grands principes qu’il est bon de préciser

Vous êtes en conflit avec votre employeur, ou vous êtes employeur et êtes en conflit avec l'un de vos salariés. Ce litige est né à l'occasion de la relation de travail, saisissez le conseil des prud'hommes.

Par transposition des règles civilistes relatives à la formation des contrats, l'offre d'embauche est une manifestation unilatérale de volonté, qui consiste pour l'employeur à émettre, à l'attention de tout candidat intéressé (autrement dit du public) ou à l'attention d'une personne déterminée (nommément désignée et donc identifiée), une proposition de conclure un contrat de travail, à des conditions déterminées ou du moins déterminables.