Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Clause de déplacement occasionnel : cadre juridique et mise en œuvre en CDI
Exonération des cotisations sociales en cas d’annulation d’un PSE
L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.
Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.
Grossesse, maternité et licenciement : la Cour de cassation interprète le code du travail à la lumière du droit de l’Union européenne
Le code du travail et le droit de l'Union européenne prévoient de dispositions protectrices des femmes enceintes ou accouchées, rappelées régulièrement par la Cour de cassation.
Harcèlement à la rupture conventionnelle - Pressions d’un employeur pour contraindre un salarié à accepter un départ négocié = harcèlement moral = nullité du licenciement (CA Paris 12 fév. 2025)
Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.
Téléconsultation et arrêt de travail : la procédure et les garanties légales
Un arrêt maladie via téléconsultation est-il valide ? Découvrez le cadre légal, les limites et les obligations pour sécuriser ce dispositif.
L’obligation de former les salariés à l’IA : un droit à l’adaptation
La montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.
L’intelligence artificielle : un nouvel enjeu des relations de travail
La montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.
Salarié protégé soupçonné de harcèlement : refus de réintégration possible?
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, peut refuser la réintégration d’un salarié protégé accusé de harcèlement, sous contrôle strict.
Voyage organisé par l'employeur et licenciement disciplinaire
Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-10.888
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net