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La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.

Étude 2025 sur les tendances du Contract Management : l’IA, la gestion des talents et la conjoncture économique au cœur des préoccupations des contract managers.

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

Comment sont préservés accords collectifs et avantages acquis des salariés lors d’une cession, et sécurisez vos droits.

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716