Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence
Publié le 06/09/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2024 (n° 22-17.452)

Arriver plus tôt au travail pour être opérationnel à l'heure : Que dit le droit du travail ?
Arriver plus tôt au travail pour être opérationnel à l'heure : Que dit le droit du travail ?
Publié le 06/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez si arriver plus tôt au travail est requis par le droit du travail, avec un focus sur les heures supplémentaires et les obligations légales.

Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)
Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)
Publié le 04/09/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.

Les congés spéciaux dans le droit du travail : comment les obtenir et connaître vos droits
Les congés spéciaux dans le droit du travail : comment les obtenir et connaître vos droits
Publié le 04/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les modalités d'obtention des congés spéciaux en France, y compris pour mariage, maternité, et deuil. Conseils pratiques et droits légaux détaillés.

Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1
Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1
Publié le 29/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail
Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail
Publié le 27/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse
Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse
Publié le 26/08/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail
Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail
Publié le 19/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.

Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
Publié le 13/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail
qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail
Publié le 09/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.

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