Le rôle et les pouvoirs de l'inspection du travail en France, et les impacts de ses interventions sur les conditions de travail.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Quel est le rôle de l'inspection du travail en France
Harcèlement au travail : comprendre et agir
Harcèlement moral au travail : découvrez les démarches internes et externes pour vous protéger, faire valoir vos droits et retrouver un environnement sain.
Licenciement éco d’un chef de chantier : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)
Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.
Le congé d'adoption : droits, modalités et indemnisation
Comment naviguer le processus d'adoption avec un guide complet sur le congé, les bénéficiaires, les modalités, et les indemnités en France.
Audiovisuel – requalification des 16 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un truquiste de Red Bee Media France (CPH Boulogne Billancourt 28/06/24)
Dans un jugement de départage du 28 juin 2024, le Conseil de prud’hommes requalifie les 16 ans de CDDU d’un truquiste, intermittent du spectacle de RED BEE MEDIA FRANCE en CDI.
Comprendre le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits du travail et procédures
Plan de Sauvegarde de l'Emploi : ses acteurs, procédures, et mesures pour protéger les salariés en cas de licenciement économique.
Comprendre les RTT : tout ce que vous devez savoir sur la réduction du temps de travail
Comment les RTT enrichissent l'équilibre vie-pro en France, leurs méthodes d'acquisition et droits.
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2024 (n° 22-17.452)
Arriver plus tôt au travail pour être opérationnel à l'heure : Que dit le droit du travail ?
Découvrez si arriver plus tôt au travail est requis par le droit du travail, avec un focus sur les heures supplémentaires et les obligations légales.
Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)
Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.
