Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole
Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.

L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
Publié le 03/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés.

BFM TV condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause d’un salarié (CA Paris 6 mars 2024 RG 21/04746)
BFM TV condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause d’un salarié (CA Paris 6 mars 2024 RG 21/04746)
Publié le 29/03/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.

La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l'Assemblée Nationale
La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l'Assemblée Nationale
Publié le 29/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.

Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?
Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?
Publié le 26/03/24 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.

Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet
Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet
Publié le 25/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Publié le 22/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.

La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
Publié le 19/03/24 par Quentin Schulze

Ici, la Cour de cassation est venue élargir la notion d'accident de travail, l'étendant même aux actes préparatoires au départ du salarié de son domicile à son lieu de travail.

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