Articles pour la catégorie : droit du travail

Voyons quelles sont les obligations complémentaires mises à la charge de l’employeur en matière de bonus en 2022.

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

Même s'il n'y a qu'un seul salarié, tous les employeurs sont concernés par l'obligation de mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. On fait le point.

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première partie.

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

Victoire ! La Cour d'appel de DOUAI vient d'ordonner la réintégration d'un salarié employé dans un établissement médico-social et dont le contrat était suspendu pour non-respect de l'obligation vaccinale.

A l'origine de l'arrêt de la Cour de cassation, une histoire de chignon... Les enjeux sont particulièrement importants au regard des libertés individuelles des salariés. Un arrêt dans l'air du temps !

Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations.