Articles pour la catégorie : droit du travail

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

Dans notre vie quotidienne, il est souvent crucial de faire appel aux services d'une femme de ménage afin de maintenir la propreté et l'ordre dans notre domicile.

En cette période de crise économique , de nombreux salariés sont licenciés pour un motif économique .

Cet article explore les défis et solutions des entretiens préalables au licenciement à distance, abordant l'équilibre entre efficacité technique et protection de la confidentialité, et envisageant l'évolution future de ces pratiques.

L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de justice bénéficient de l’exécution provisoire de plein droit, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.

Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.

Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.

Guide pour employeurs et salariés sur la réaction post-entretien préalable au licenciement, incluant l'analyse, les options légales et la planification future.

Vous avez été licencié mais vous contestez les motifs de votre licenciement ? vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour soumettre cette contestation à leur jugement. Voici les conseils pour bien agir.