Articles pour la catégorie : droit du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réparation du DFP suite à la dernière jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable.

Comprendre les différences entre les heures supplémentaires et les heures supplémentaires majorées pour connaître leur impact sur les salaires en droit du travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.

Par jugement du conseil de prud’hommes de Nantes du 17 janvier 2023 un salarié obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires et violation des durées maxima de travail.

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.

La société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308

L'employeur qui veut prononcer le licenciement d'un cadre salarié commence souvent par lui infliger un avertissement. Comment la cadre peut-il réagir ? Conseils de Maître Avi Bitton, Avocat en droit du travail depuis 20 ans.

La discrimination au travail est définie comme une distinction injustifiée fondée sur des critères tels que le sexe, la race, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle, etc.