Articles pour la catégorie : droit du travail

En cette période de crise économique , de nombreux salariés sont licenciés pour un motif économique .

Cet article explore les défis et solutions des entretiens préalables au licenciement à distance, abordant l'équilibre entre efficacité technique et protection de la confidentialité, et envisageant l'évolution future de ces pratiques.

L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de justice bénéficient de l’exécution provisoire de plein droit, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.

Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.

Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.

Guide pour employeurs et salariés sur la réaction post-entretien préalable au licenciement, incluant l'analyse, les options légales et la planification future.

Vous avez été licencié mais vous contestez les motifs de votre licenciement ? vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour soumettre cette contestation à leur jugement. Voici les conseils pour bien agir.

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie.  Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.