Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 
Publié le 09/03/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

D'une période d'essai à une période probatoire
D'une période d'essai à une période probatoire
Publié le 06/03/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude
Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude
Publié le 03/03/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.

Les risques psycho-sociaux justifient la rupture du contrat
Les risques psycho-sociaux justifient la rupture du contrat
Publié le 28/02/23 par Valérie Duez-Ruff

Une cadre a obtenu la résiliation du contrat et la condamnation de son employeur à hauteur de 28 mois de salaire, suite à différents manquements ayant entraîné une tentative de suicide

Le licenciement prononcé durant un arrêt de travail
Le licenciement prononcé durant un arrêt de travail
Publié le 27/02/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
Publié le 22/02/23 par Murielle Cahen

Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

La garantie de L'AGS et les salarié
La  garantie de L'AGS et les salarié
Publié le 20/02/23 par Maître Joan DRAY

De nombreuses liquidations judiciaires sont prononcées et les salariés peuvent s‘interroger sur le devenir de leur droit et de la garantie de l’Assurance Garantie Salaire.

Le statut particulier d'un journaliste salarié
Le statut particulier d'un journaliste salarié
Publié le 20/02/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

Sport pendant un arrêt maladie et obligation de loyauté
Sport pendant un arrêt maladie et obligation de loyauté
Publié le 17/02/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526

Démission : Le salarié refuse d'exécuter son préavis !
Démission : Le salarié refuse d'exécuter son préavis !
Publié le 16/02/23 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Comment l'employeur doit-il réagir face à un salarié qui démissionne et ne souhaite pas exécuter son préavis ? Peut-on l'y contraindre ? Le sanctionner ? Doit-on l'en dispenser ? On vous dit tout.

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