La stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.
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Prud’hommes - Requalification d’une convention de stage en contrat de travail statut cadre : la salariée de la start up obtient 38 242 euros bruts (CPH Paris départage 23 janvier 2023, non déf)
Audiovisuel : requalification des 23 ans de CDDU en CDI et intégration d’un monteur intermittent au sein de France Télévisions (CPH Paris 20 janvier 2021, définitif)
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.
Compétence du conseil de prud’hommes en cas d’action contre l’entreprise utilisatrice
Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)
Comprendre les différents types de contrats de travail
Cet article explique de manière claire et précise les différents types de contrats de travail existants pour aider employeurs et salariés à faire les meilleurs choix en matière d'emploi.
La Covid-19 s'invite devant les juridictions prud'homales
Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.
Prud’hommes : une consultante de DELOITTE obtient une indemnité de 55 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 21 nov. 2022, déf.)
Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
Les règles à respecter pour les stages en entreprise.
Explorez les règles à suivre pour les stages en entreprise. Apprenez les obligations légales, les avantages et limites des stages et les sanctions en cas de non-respect des règles
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)
Le rôle d'un avocat en droit du travail dans la négociation d'une rupture conventionnelle
Explorez le rôle crucial de l'avocat en droit du travail lors d'une négociation de rupture conventionnelle et découvrez comment son expertise peut protéger vos intérêts.
Le photomontage à l'origine d'un licenciement
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.
