Articles pour la catégorie : droit du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

Dans cet article, nous examinerons les avantages et les inconvénients des CDI pour les employeurs et les salariés, en prenant en compte les aspects juridiques, économiques et sociaux.

Les avantages et les inconvénients des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour les employeurs et les salariés, ainsi que les obligations et les droits de chacun et les règles légales applicables.

Dans un jugement de départage du 3 mars 2023, le conseil de prud’hommes de Paris (départage) requalifie les 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et la rupture est jugée sans cause réelle et sérieuse.

Cet article examine les obligations légales des employeurs et les droits des employés en matière d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et propose des bonnes pratiques pour favoriser cet équilibre.

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

Les congés payés : maîtrisez vos droits et obligations en tant que salarié ou employeur, pour profiter sereinement de vos vacances et éviter les litiges en droit du travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse.

Le harcèlement moral au travail est un fléau aux conséquences graves. Découvrez comment le reconnaître, les obligations des employeurs et les recours juridiques disponibles pour les victimes.