Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).
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Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.
Une cadre a obtenu la résiliation du contrat et la condamnation de son employeur à hauteur de 28 mois de salaire, suite à différents manquements ayant entraîné une tentative de suicide
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.
Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
De nombreuses liquidations judiciaires sont prononcées et les salariés peuvent s‘interroger sur le devenir de leur droit et de la garantie de l’Assurance Garantie Salaire.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.
Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526
Comment l'employeur doit-il réagir face à un salarié qui démissionne et ne souhaite pas exécuter son préavis ? Peut-on l'y contraindre ? Le sanctionner ? Doit-on l'en dispenser ? On vous dit tout.