Articles pour la catégorie : droit du travail

La procédure de licenciement d’un salarié représente souvent un cauchemar pour les employeurs. Certains d’entre eux, peu scrupuleux, n’hésitent pas à se servir de faux documents pour contourner la loi.

Découvrez les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de travail à distance. Explorez les risques et les solutions pour garantir un travail à distance efficace et équitable pour tous.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.

Une cadre a obtenu la résiliation du contrat et la condamnation de son employeur à hauteur de 28 mois de salaire, suite à différents manquements ayant entraîné une tentative de suicide

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

De nombreuses liquidations judiciaires sont prononcées et les salariés peuvent s‘interroger sur le devenir de leur droit et de la garantie de l’Assurance Garantie Salaire.