Articles pour la catégorie : droit du travail

La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI

Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés.

Abordons maintenant la perte de chance du salarié lors de la procédure de licenciement, avec les irrégularités de procédure, puis l’ordre des licenciements, le plan de sauvegarde de l’emploi et la portabilité.

Par ces arrêts, les Cour d'appel de PARIS et ROUEN rappellent l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du CSP.

L'employeur peut-il décider de baisser le chauffage ou l'éclairage dans l'entreprise, au nom de la sobriété énergétique ? Sous certaines conditions uniquement, pour protéger les salariés.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

Quels sont les préjudices réparables pour perte de chance en droit du travail en 2022 ?

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD