Articles pour la catégorie : droit du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

Découvrez les étapes clés, droits du salarié et conseils pratiques pour contester un licenciement abusif et obtenir justice dans le monde du travail.

Fixation des objectifs par l'employeur

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le caractère motivé ou non de réserves émises par un employeur lors de la déclaration d’un accident du travail.

Protection des lanceurs d'alerte

Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un CDD et, notamment, la nécessité de signer ce contrat d’exception.

Cumul possible des dommages et intérêts octroyés pour licenciement nul et harcèlement moral