Articles pour la catégorie : droit du travail

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

Les congés payés : maîtrisez vos droits et obligations en tant que salarié ou employeur, pour profiter sereinement de vos vacances et éviter les litiges en droit du travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse.

Le harcèlement moral au travail est un fléau aux conséquences graves. Découvrez comment le reconnaître, les obligations des employeurs et les recours juridiques disponibles pour les victimes.

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

La stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)