Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.
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La prise de stupéfiants avant la prise de poste
Radio – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur (CPH Paris 11 mai 2023)
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse.
La modification du contrat de travail doit être claire et non équivoque
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle les conditions d'acceptation d'une modification du contrat de travail.
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.
Guide complet pour contester un licenciement abusif
Découvrez les étapes clés, droits du salarié et conseils pratiques pour contester un licenciement abusif et obtenir justice dans le monde du travail.
rémunération variable - objectifs
Fixation des objectifs par l'employeur
La précision d'une clause de non-concurrence
Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts
Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)
dépassement durée maximale de travail - préjudice nécessaire
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
L'absence de témoin = Réserves motivées
Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le caractère motivé ou non de réserves émises par un employeur lors de la déclaration d’un accident du travail.
