Articles pour la catégorie : droit du travail

Dans le domaine du droit du travail, la lettre de licenciement se présente comme un document d'une importance capitale. Sa rédaction, encadrée par des normes juridiques strictes, représente un enjeu majeur pour l'employeur comme pour le salarié.

Dans le cadre du droit du travail français, l'entretien préalable au licenciement joue un rôle crucial dans le processus de licenciement. Cette procédure doit cependant respecter certaines règles notamment concernant la convocation du salarié.

Découvrez les changements majeurs en droit du travail en 2024 : nouvelles règles sur le refus de CDI, impact sur les allocations chômage et stabilité de l'emploi.

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.

Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.

Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.

Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.

Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.

En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.