Articles pour la catégorie : droit du travail

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

Explorez les règles à suivre pour les stages en entreprise. Apprenez les obligations légales, les avantages et limites des stages et les sanctions en cas de non-respect des règles

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

Explorez le rôle crucial de l'avocat en droit du travail lors d'une négociation de rupture conventionnelle et découvrez comment son expertise peut protéger vos intérêts.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

La procédure de licenciement d’un salarié représente souvent un cauchemar pour les employeurs. Certains d’entre eux, peu scrupuleux, n’hésitent pas à se servir de faux documents pour contourner la loi.

Découvrez les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de travail à distance. Explorez les risques et les solutions pour garantir un travail à distance efficace et équitable pour tous.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.