Un accord de projet de directive européenne vient d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo ?
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384
Convocation devant le Conseil de Prud’hommes : Que doit faire l’employeur ?
La société vient de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié l’assigne en justice. Quels réflexes l’employeur doit-il avoir immédiatement ?
Erreurs courantes dans le calcul des indemnités de chômage et comment les éviter
Explorez notre guide détaillé sur le calcul des indemnités de chômage en France, éclairant les erreurs courantes et offrant des conseils d'experts pour les éviter.
Indemnités de Licenciement Collectif et Calculs
Explorez notre guide détaillé sur les indemnités de licenciement collectif, incluant le calcul, les conditions légales, et les procédures de contestation.
Gérer le licenciement collectif : guide pour les employeurs
Guide complet pour les employeurs sur la gestion du licenciement collectif : procédures, droits, communication et soutien post-licenciement.
Secteur Luxe - Requalification du contrat de prestation d'une Directrice de ERES en salarié = travail dissimulé + surcharge et manquement à la sécurité = résiliation judiciaire (CPH Paris 10/10/23)
Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice de ERES en contrat de travail salarié.
Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés
Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.
Défaut d’enquête interne suite à des faits dénoncés + violation des durées max de travail et des temps de repos = résiliation judiciaire du contrat d’un agent de sécurité (CPH Paris départ 17/11/23)
Ce jugement de départage est très motivé et très didactique. Le jugement n’est pas encore définitif.
Référé probatoire article 145 du CPC : un salarié obtient, en référé, la production de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27 octobre 2023)
Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).
