Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La Cour de Cassation se prononce sur la légitimité du report du point de départ du délais de prescription dès lors où celui-ci découle d'un choix organisationnel de l'employeur.
Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel.
Un usage en entreprise bénéficiant à un seul salarié répond-il à la condition de généralité ?
Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse.
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle les conditions d'acceptation d'une modification du contrat de travail.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.
Découvrez les étapes clés, droits du salarié et conseils pratiques pour contester un licenciement abusif et obtenir justice dans le monde du travail.
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