Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse.
Le harcèlement moral au travail est un fléau aux conséquences graves. Découvrez comment le reconnaître, les obligations des employeurs et les recours juridiques disponibles pour les victimes.
L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.
Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472
La stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.
Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)
Cet article explique de manière claire et précise les différents types de contrats de travail existants pour aider employeurs et salariés à faire les meilleurs choix en matière d'emploi.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.