Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794
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Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794
Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.
Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.
Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.
Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.
Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.
En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.
L'importance de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans les complexités légales et stratégiques du licenciement d'un salarié en arrêt maladie.
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Quelles sont les conditions de licenciement pendant un arrêt de travail, soulignant l'importance de l'expertise juridique en droit du travail.