Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
Publié le 20/03/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

Le rôle d'un avocat en droit du travail dans la négociation d'une rupture conventionnelle
Le rôle d'un avocat en droit du travail dans la négociation d'une rupture conventionnelle
Publié le 20/03/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le rôle crucial de l'avocat en droit du travail lors d'une négociation de rupture conventionnelle et découvrez comment son expertise peut protéger vos intérêts.

Le photomontage à l'origine d'un licenciement
Le photomontage à l'origine d'un licenciement
Publié le 20/03/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

Droit du travail et faux documents.
Droit du travail et faux documents.
Publié le 17/03/23 par LFD Criminalistique

La procédure de licenciement d’un salarié représente souvent un cauchemar pour les employeurs. Certains d’entre eux, peu scrupuleux, n’hésitent pas à se servir de faux documents pour contourner la loi.

Le travail à distance : droits et obligations des employeurs et des salariés
Le travail à distance : droits et obligations des employeurs et des salariés
Publié le 16/03/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de travail à distance. Explorez les risques et les solutions pour garantir un travail à distance efficace et équitable pour tous.

La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP
La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP
Publié le 13/03/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 
Publié le 09/03/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

D'une période d'essai à une période probatoire
D'une période d'essai à une période probatoire
Publié le 06/03/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude
Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude
Publié le 03/03/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.

Les risques psycho-sociaux justifient la rupture du contrat
Les risques psycho-sociaux justifient la rupture du contrat
Publié le 28/02/23 par Valérie Duez-Ruff

Une cadre a obtenu la résiliation du contrat et la condamnation de son employeur à hauteur de 28 mois de salaire, suite à différents manquements ayant entraîné une tentative de suicide

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