Articles pour la catégorie : droit du travail

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La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes.

Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code du travail les définitions et les sanctions du harcèlement moral.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.

Peut-on soumettre la prime Macron à une condition de présence dans les effectifs ? Comment concilier cela avec des absences pour AT/MP ?

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Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère.

Les salariés bénéficient d'un droit d'expression sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (C. trav. art. L 2881-1).