Articles pour la catégorie : droit du travail

Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu, trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ?

Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité)

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

Suite à un licenciement pour faute grave, une responsable d’agence de SEMISO obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral (CPH Bobigny 22/09/22).

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

ous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre) du 3 février 2022, la Cour d’appel juge que la salariée Directrice n’est pas cadre dirigeante au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail.