Articles pour la catégorie : droit du travail

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.

L’autonomie dans l’organisation du travail d’un salarié au forfait jour ne signifie pas liberté totale, en ce que le salarié demeure soumis au pouvoir de direction de son employeur.

Le 31 mars dernier, la Cour de cassation a tenu une audience relative au barème d’indemnisation des licenciements sans causes réelles et sérieuses. Tour d’horizon des enjeux de cette audience.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la valeur probatoire d’un avis du CRRMP en vue de reconnaitre ou non le caractère professionnel d’une maladie.

Le harcèlement discriminatoire est une notion hybride permettant d’appréhender des situations spécifiques qui ne pouvaient être appréhendées uniquement sur le fondement du harcèlement ou sur celui de la discrimination.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement...

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.