Articles pour la catégorie : droit du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

8 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-22.500

Un congé peut il être présumé être accepté tacitement

Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

M.A a été engagé en qualité d’Agent du service commercial train le 2 janvier 1990 par la SNCF MOBILITES.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

Dans un jugement du 20 janvier 2022 (n°20/00304), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge nul le licenciement pour inaptitude d’une salariée, responsable des achats, ayant subi un harcèlement sexuel.

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

Dans un jugement du 15 octobre 2021 (n° RG F 20/00123), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un Chauffeur poids lourds de SAS Charier TP OUEST VENDEE.