![La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/blog/32310-1649868563-bureau-salle-reunion-6-w1200.jpg)
Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.
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Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.
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