Articles pour la catégorie : droit du travail

Accident au travail ? Faites vite la bonne déclaration auprès de la CPAM, et contestez sa décision de prise en charge au besoin. Notre cabinet vous accompagne dans ces différentes démarches.

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de production forcée de documents formulée par un salarié invoquant une rupture d’égalité en matière de salaire.

L'abandon de poste est-il réellement une bonne idée pour rompre son contrat de travail rapidement ? Attention aux pièges. Une négociation est souvent préférable pour le salarié.

Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin lorsque le locataire gérant ferme son établissement secondaire mais conserve son établissement principal? ?

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Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Prime de Noël, prime de fin d'année, vous l'avez eue l'an dernier mais cette fois-ci la société refuse de vous la donner. Pourquoi ? Est-ce légal ? Quels sont vos recours ?

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.