Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)
Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)
Publié le 11/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les modalités de l’examen des griefs invoqués au soutien d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Le licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP est sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)
Le licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP est sans cause réelle et sérieuse  (Cass soc  7 Juillet 2021, n° 20-16.206)
Publié le 08/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de laïcité lorsqu’il s’applique au prononcé d’un serment conditionnant l’admission définitive d’un salarié dans le cadre des fonctions pour lesquelles il a été recruté.

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime
Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime
Publié le 05/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?

L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 05/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
Publié le 30/06/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire.

La prescription des faits fautifs
La prescription des faits fautifs
Publié le 28/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
Publié le 21/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.
L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.
Publié le 21/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié a rappelé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 décembre 2020 après d’autres décisions déjà rendues en ce sens.

La remise des documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat
Publié le 17/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source
Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se fait « à la source ». Le taux d’imposition est déterminé selon des modalités sur lesquelles nous ne reviendrons pas en détail ici.

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