Articles pour la catégorie : droit du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.

En cas de départ en maison de retraite ou de décès du particulier employeur, il faut penser à licencier les employés de maison, par exemple l'homme ou la femme de ménage. Attention aux spécificités de cette procédure.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.

Dans un arrêt du 8 septembre 2021 n°20-13.694, la Cour de cassation a considéré qu’un représentant syndical au CSE ne pouvait être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Retour sur l'arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540) de la chambre sociale de la Cour de cassation.

La durée du travail réalisée est souvent difficile à prouver par le salarié. C'est pourquoi la jurisprudence procède à un aménagement de la charge de la preuve en la matière.

Le #SMIC horaire brut applicable à tout #salarié est de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1 589,47 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaires (161h67 par mois).

Le salarié qui a été licencié pour motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous certaines conditions. Il peut prétendre à une indemnisation en cas de violation par l'employeur.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.