Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Publié le 15/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
Publié le 08/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Publié le 05/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire (CA Versailles 11 janv. 2024)
Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire  (CA Versailles 11 janv. 2024)
Publié le 03/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 11 janvier 2024, la Cour d’appel de Versailles prononce la nullité du licenciement d’une consultante car son licenciement est intervenu le lendemain de la visite de reprise.

Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 01/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Au sein des relations professionnelles, assurer la sécurité des employés est une priorité absolue, imposant à l'employeur un devoir de résultat pour la sauvegarde de la santé physique et psychologique de ses employés.

Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Publié le 30/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La loi du 1er janvier 2024, a été conçue avec une attention particulière à l'accompagnement psychologique nécessaire et à la sécurisation de la situation professionnelle des femmes un cas de fausse couche.

Inaptitude au travail : la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai d'un mois
Inaptitude au travail : la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai d'un mois
Publié le 28/01/24 par Maître Mathurin BRAZ

En cas d'inaptitude au travail, la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai de 1 mois suivant l'avis d'inaptitude.

Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)
Publié le 27/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

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