Articles pour la catégorie : droit du travail

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.

Revirement récent de la jurisprudence qui admet la recevabilité de vidéos prises à l'insu d'un salarié, comme mode de preuve permettant de justifier le licenciement. Quid de l'utilisation du rapport du détective privé ?

Explorez les enjeux et le cadre légal de la surveillance des salariés en entreprise, incluant le respect des droits, les méthodes autorisées et l'équilibre entre sécurité et vie privée.

Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause.

Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-17.379), la Cour de cassation rejette le pourvoi de Re:sources contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 mars 2022.

Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-22.436), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la Société.

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.

Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.

Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.