Articles pour la catégorie : droit du travail

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.

Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

Peut-on se prévaloir d'accords collectifs favorables pour calculer le montant minimum de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée.

Explorez les avantages et les défis de la médiation en droit du travail à Yvelines. Cet article offre une analyse approfondie des mécanismes légaux et sociaux en jeu.

Explorez les implications juridiques et éthiques de l'utilisation du 'client mystère' en droit du travail. Conseils d'experts du meilleur cabinet d'avocats de Versailles.

Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes?

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

Le délai pour agir de l'employeur suite au refus du salarié de se voir appliquer un accord de performance collective

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.