La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)
Le reclassement professionnel d'un salarié : comprendre la procédure et ses enjeux
Découvrez le processus de reclassement du salarié, ses fondements juridiques, ses étapes clés et les obligations de l’employeur.
Comment gérer les risques psychosociaux en entreprise
La gestion des risques psychosociaux (RPS) est un enjeu majeur pour les entreprises. Les RPS sont souvent liées à la charge de travail, aux relations interpersonnelles ou à l’organisation du travail.
Quel est le rôle de l'inspection du travail en France
Le rôle et les pouvoirs de l'inspection du travail en France, et les impacts de ses interventions sur les conditions de travail.
Harcèlement au travail : comprendre et agir
Harcèlement moral au travail : découvrez les démarches internes et externes pour vous protéger, faire valoir vos droits et retrouver un environnement sain.
Licenciement éco d’un chef de chantier : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)
Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.
Le congé d'adoption : droits, modalités et indemnisation
Comment naviguer le processus d'adoption avec un guide complet sur le congé, les bénéficiaires, les modalités, et les indemnités en France.
Audiovisuel – requalification des 16 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un truquiste de Red Bee Media France (CPH Boulogne Billancourt 28/06/24)
Dans un jugement de départage du 28 juin 2024, le Conseil de prud’hommes requalifie les 16 ans de CDDU d’un truquiste, intermittent du spectacle de RED BEE MEDIA FRANCE en CDI.
Comprendre le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : droits du travail et procédures
Plan de Sauvegarde de l'Emploi : ses acteurs, procédures, et mesures pour protéger les salariés en cas de licenciement économique.
Comprendre les RTT : tout ce que vous devez savoir sur la réduction du temps de travail
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