Articles pour la catégorie : droit du travail

Une prime versée par erreur pendant plusieurs années ne peut être arrêtée ni remboursée sans l’accord du salarié, car elle modifie le contrat de travail (Cass. soc., 13 décembre 2023, n° 21-25.501).

Cet arrêt de 30 pages de la Cour d’appel de Rennes du 26 juin 2024 est très motivé.

Dans le monde du travail, les contrats précaires jouent un rôle notable.

Découvrez les aspects juridiques et les bonnes pratiques pour envoyer une démission par e-mail, éviter les erreurs fréquentes et prévenir tout litige avec votre employeur.

L'article détaille les limites de la liberté d'expression des salariés en milieu professionnel : entre droit et abus, un licenciement peut-il se justifier ?

La salariée chef d’équipe de Neova obtient devant la Cour d’appel de Paris 10 000 euros au titre du repos compensateur des heures supplémentaires.

Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851

Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination.

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.

Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde, droits, obligations et impact sur la carrière professionnelle.