Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Publié le 13/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.

Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Publié le 06/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions

Comprendre la négociation et la sécurisation du changement d’employeur hors transfert légal
Comprendre la négociation et la sécurisation du changement d’employeur hors transfert légal
Publié le 19/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment négocier un changement d’employeur hors transfert légal, sécuriser votre contrat et éviter tout litige futur sereinement !

Les avantages du statut de travailleur handicapé pour la retraite
Les avantages du statut de travailleur handicapé pour la retraite
Publié le 12/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La retraite des travailleurs handicapés est un sujet complexe, mais elle offre des opportunités uniques permettant d’adapter les conditions de départ aux contraintes spécifiques rencontrées par les assurés.

Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Publié le 10/12/24 par Guillaume Cousin

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants

Les droits des salariés face aux clauses restrictives dans le contrat de travail
Les droits des salariés face aux clauses restrictives dans le contrat de travail
Publié le 09/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les droits des salariés face aux clauses restrictives : obligation de loyauté, non-concurrence et exclusivité. Guide complet pour éviter les abus.

Les obligations de l'employeur en cas d'accident du travail et les droits du salarié
Les obligations de l'employeur en cas d'accident du travail et les droits du salarié
Publié le 05/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La survenue d'un accident du travail engage des responsabilités légales précises pour l'employeur et confère des droits spécifiques au salarié victime.

Non-cumul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite
 Non-cumul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite
Publié le 03/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Indemnité de licenciement et départ à la retraite : analyse d’une jurisprudence confirmant le non-cumul des deux indemnités. Explications et impacts juridiques.

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