Articles pour la catégorie : droit du travail

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation

Retour sur les arrêts rendus en 2023 (pourvois n° 22-11.238 et 22-14.807) et 2024 (pourvoi n°22-22.803) par la Cour de cassation sur l'action des syndicats dans l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.

Le Conseil d’État supprime l’obligation de reclassement et renforce l’adaptation pour le salarié protégé licencié pour insuffisance pro.

Découvrez les règles encadrant la rémunération variable, ses modalités d’attribution et les précautions à prendre pour éviter tout litige.

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.

Étude 2025 sur les tendances du Contract Management : l’IA, la gestion des talents et la conjoncture économique au cœur des préoccupations des contract managers.

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

Comment sont préservés accords collectifs et avantages acquis des salariés lors d’une cession, et sécurisez vos droits.

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.