Articles pour la catégorie : droit du travail

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en matière d’occupation du domicile privé, par un salarié itinérant, à des fins professionnelles.

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.

Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige.

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

Obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.

cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude.

Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.