Quels sont les droits et démarches en cas d'accident de trajet, cet événement entre domicile et travail, et les distinctions avec l'accident du travail.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Quels sont les droits et démarches en cas d'accident de trajet, cet événement entre domicile et travail, et les distinctions avec l'accident du travail.
ST DUPONT a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
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Dans le contexte du recrutement en ligne, la question du droit à l'image des candidats prend une importance croissante. La collecte et l'utilisation des photos de candidats sur les plateformes de recrutement soulèvent des interrogations légitimes.
Trop-perçu de salaire : vos obligations en cas d'erreur de paie. Découvrez vos droits, la procédure de remboursement et les étapes pour éviter des conflits.
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Il y a une fracture ordinale entre les 34 000 avocats du Barreau de Paris et leur ordre.
Le travail dominical est un sujet épineux qui suscite de nombreux débats. Entre les droits des salariés, les obligations des employeurs et les diverses dérogations possibles, il peut être difficile de s'y retrouver
Une prime versée par erreur pendant plusieurs années ne peut être arrêtée ni remboursée sans l’accord du salarié, car elle modifie le contrat de travail (Cass. soc., 13 décembre 2023, n° 21-25.501).
Cet arrêt de 30 pages de la Cour d’appel de Rennes du 26 juin 2024 est très motivé.