Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Heures supplémentaires : condamnation de Neova à payer 10 000 euros à une chef d’équipe à titre de repos compensateur (CA Paris 2 oct. 24)
Heures supplémentaires : condamnation de Neova à payer 10 000 euros à une chef d’équipe à titre de repos compensateur (CA Paris 2 oct. 24)
Publié le 17/10/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La salariée chef d’équipe de Neova obtient devant la Cour d’appel de Paris 10 000 euros au titre du repos compensateur des heures supplémentaires.

La licéité de la géolocalisation du salarié
La licéité de la géolocalisation du salarié
Publié le 09/10/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851

Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)
Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)
Publié le 04/10/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.

Comprendre les congés sabbatiques et les congés sans solde
Comprendre les congés sabbatiques et les congés sans solde
Publié le 02/10/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde, droits, obligations et impact sur la carrière professionnelle.

Que sont les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel
Que sont les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel
Publié le 30/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Définition, la législation et les avantages des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Comprendre les différences avec les heures supplémentaires.

Télétravail : cadre juridique et bonnes pratiques pour le salarié
Télétravail : cadre juridique et bonnes pratiques pour le salarié
Publié le 27/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le cadre juridique du télétravail en France, les droits et obligations des salariés, et les bonnes pratiques pour optimiser l'efficacité et l'équilibre vie pro/perso.

Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)
Publié le 26/09/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.

Le reclassement professionnel d'un salarié : comprendre la procédure et ses enjeux
Le reclassement professionnel d'un salarié : comprendre la procédure et ses enjeux
Publié le 24/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le processus de reclassement du salarié, ses fondements juridiques, ses étapes clés et les obligations de l’employeur.

Comment gérer les risques psychosociaux en entreprise
Comment gérer les risques psychosociaux en entreprise
Publié le 23/09/24 par Consilium Investigation

La gestion des risques psychosociaux (RPS) est un enjeu majeur pour les entreprises. Les RPS sont souvent liées à la charge de travail, aux relations interpersonnelles ou à l’organisation du travail.

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