Articles pour la catégorie : droit du travail

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716

L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.

La société n’a pas interjeté appel.

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions

Comment négocier un changement d’employeur hors transfert légal, sécuriser votre contrat et éviter tout litige futur sereinement !

La décision n’est pas définitive.

La retraite des travailleurs handicapés est un sujet complexe, mais elle offre des opportunités uniques permettant d’adapter les conditions de départ aux contraintes spécifiques rencontrées par les assurés.

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants