Articles pour la catégorie : droit du travail

Plan de Sauvegarde de l'Emploi : ses acteurs, procédures, et mesures pour protéger les salariés en cas de licenciement économique.

Comment les RTT enrichissent l'équilibre vie-pro en France, leurs méthodes d'acquisition et droits.

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2024 (n° 22-17.452)

Découvrez si arriver plus tôt au travail est requis par le droit du travail, avec un focus sur les heures supplémentaires et les obligations légales.

Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.

Quelles sont les modalités d'obtention des congés spéciaux en France, y compris pour mariage, maternité, et deuil. Conseils pratiques et droits légaux détaillés.

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.