Articles pour la catégorie : droit du travail

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6.

Le licenciement discriminatoire basé sur l'âge représente une question juridique et éthique majeure dans le milieu professionnel. Il s'agit d'une pratique illégale principalement ou exclusivement due à son âge.

Dans le domaine du droit du travail, la lettre de licenciement se présente comme un document d'une importance capitale. Sa rédaction, encadrée par des normes juridiques strictes, représente un enjeu majeur pour l'employeur comme pour le salarié.

Dans le cadre du droit du travail français, l'entretien préalable au licenciement joue un rôle crucial dans le processus de licenciement. Cette procédure doit cependant respecter certaines règles notamment concernant la convocation du salarié.

Découvrez les changements majeurs en droit du travail en 2024 : nouvelles règles sur le refus de CDI, impact sur les allocations chômage et stabilité de l'emploi.

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail.

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.