Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

L’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques est déclaré contraire à la Constitution. Ci-gît le cadre légal de l'attribution des noms de domaine en France.

En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).

La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

Le jugement du 24 juin 2010 rendu par le TGI de Clermont Ferrand sanctionne une nouvelle fois l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données en l'occurence l'accès à certains comptes de personnalités américaines présentes sur Twitter

"Google Suggest" ou pourquoi Google met en jeu sa responsabilité du fait de la réputation négative de sociétés ou de particuliers ...

Dans un souci de protection de leur réputation sur Internet, les entreprises, comme les particuliers, n’hésitent plus à assigner les sites et/ou les auteurs de propos « négatifs » devant les tribunaux. Outre la certitude du fondement juridique de l’action à intenter, une nouvelle donnée doit être prise en compte avant d’agir : le droit de critique des internautes.

A la suite de mon précédent article intitulé « HADOPI : les moyens de défense en cas de poursuite « : (http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm), il convient d'envisager concrètement comment les personnes morales (sociétés, associations, etc ...) ainsi que leurs dirigeants mettent en cause leur responsabilité du fait du téléchargement illégal de leurs salariés sur Internet et comment y remédier.

L'auteur de chaque commentaire sur un blog doit être tenu pour responsable de ses écrits. Dans ce contexte, dispose t-il du droit de relater des dysfonctionnements d'une société sans engager sa responsabilité ?