Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024
Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024
Publié le 28/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

La Postulation entre Avocats
La Postulation entre Avocats
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez l'essence de la postulation entre avocats, ses avantages pour les professionnels du droit et leurs clients, et son adaptation aux évolutions législatives et technologiques.

Les dernières actualités juridiques des associations - 26 février 2024
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024
Publié le 23/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique.
Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique.
Publié le 22/02/24 par noo

Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire.

Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024
Publié le 21/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
Publié le 19/02/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
Publié le 16/02/24 par SCP Arents-Trennec avocats

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs
Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs

Le Tribunal déclare récemment que le point de départ de la prescription est le jour de la remise de l’expertise du bien en question, faisant ressortir la perte de la valeur du patrimoine immobilier.

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