Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire
Publié le 11/12/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem.

Indemnités de Licenciement Collectif et Calculs
Indemnités de Licenciement Collectif et Calculs
Publié le 07/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez notre guide détaillé sur les indemnités de licenciement collectif, incluant le calcul, les conditions légales, et les procédures de contestation.

Gérer le licenciement collectif : guide pour les employeurs
Gérer le licenciement collectif : guide pour les employeurs
Publié le 06/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Guide complet pour les employeurs sur la gestion du licenciement collectif : procédures, droits, communication et soutien post-licenciement.

Secteur Luxe - Requalification du contrat de prestation d'une Directrice de ERES en salarié = travail dissimulé + surcharge et manquement à la sécurité = résiliation judiciaire (CPH Paris 10/10/23)
Secteur Luxe - Requalification du contrat de prestation d'une Directrice de ERES en salarié = travail dissimulé  + surcharge et manquement à la sécurité = résiliation judiciaire (CPH Paris 10/10/23)
Publié le 05/12/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice de ERES (groupe Chanel) en contrat de travail salarié.

Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés
Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés
Publié le 04/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.

La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel
La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel
Publié le 04/12/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.

Référé probatoire article 145 du CPC : un salarié obtient, en référé, la production de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27 octobre 2023)
Référé probatoire article 145 du CPC : un salarié obtient, en référé, la production de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27 octobre 2023)
Publié le 29/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).

Des congés payés sans travailler?
Des congés payés sans travailler?
Publié le 29/11/23 par Avocat Droit du travail Toulouse

Arrêt maladie : ai-je droit à des congés payés vis à vis de mon employeur? Un feuilleton franco-européen et la nouvelle angoisse des entreprises sur les arrêts non-professionnels passé et à venir.

Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Publié le 27/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les erreurs à éviter en période d'essai et des conseils clés pour employeurs et salariés, incluant la planification, le respect des lois, et la communication.

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