Articles pour la recherche "immobilier"

Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.

Intervention de Monsieur Thierry AZEMA, magistrat, Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille, lors des Entretiens Phocéens tenus le 26 avril 2019 à la Maison de l’Avocat de Marseille.

La question de l'indemnité d'immobilisation dans les promesses de vente d'un bien immobilier engendre des problématiques très diverses.

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société civile immobilière souscrit pour l’acquisition et la restauration d’un bien immobilier est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Un locataire peut-il prétendre au bénéfice de la prescription acquisitive immobilière trentenaire : l’usucapion ?

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation, intéressant plus particulièrement le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit de la construction et le droit de l'urbanisme.

Le commandement de payer est publié au bureau des hypothèques dans les 2 mois qui suivent sa présentation par l'huissier. Dans les 2 mois qui suivent cette publication, le débiteur est assigné à comparaître par le ou les créanciers à une audience d'orientation devant le juge du tribunal de grande instance. Durant l'audience, le juge prend connaissance des remarques et éventuelles contestations des parties (débiteur et créanciers). Le débiteur peut demander la vente amiable du bien saisi. À l'issue de l'audience, le juge détermine la suite de la procédure : soit en autorisant la vente amiable du bien saisi, soit en ordonnant sa vente forcée, soit en mettant fin, en suspendant ou en interrompant la procédure de saisie.

Les contours de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier sont fréquemment abordés en matière de vente immobilière. La responsabilité de l'agent immobilier a été retenue suite au dol des vendeurs.

On oublie parfois que les plus-values réalisées lors de l'expropriation d'immeubles ou de droits immobiliers sont exonérées de toute imposition sous réserve de réunir certaines conditions

Une société civile immobilière familiale et une indivision ont la possibilité de faire délivrer un congé pour reprise pour habiter en matière de location vide. Quid en matière de location meublée ?