Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?
Articles pour la recherche "immobilier"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "immobilier"
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ? Quand et comment demander la prorogation des effets du commandement de payer ?
Loi du lieu de mariage et divorce d’un hollandais à Hong-Kong : entre jurisprudence et expérience
Analyse juridique d’une procédure de divorce initiée à Hong-Kong, entre un citoyen hollandais qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne russe, en France, qui a eu sa première résidence familiale en France, et qui se retrouve à divorcer à Hong-Kong. Entre loi du lieu de mariage et loi du premier domicile de la famille, comment protéger les actifs immobiliers acquis en propre en France.
Escroqueries immobilières et joueurs de foot
Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.
Des joueurs de football investissent dans une opération de défiscalisation catastrophique
Dans les années 2010, plusieurs joueurs de football de Ligue 1 telle que le PSG ou l’OM ont cherché à s’assurer un revenu annuel fixe tout en défiscalisant à travers des investissements immobiliers.
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.
Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Le chantier débute par Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) et s’achève par la déclaration d’achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier
Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Le vendeur d’un bien immobilier a-t-il l’obligation d’indiquer à son acheteur la « surface Carrez » du bien ?
Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol
Par un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal de grande instance de Bourges a annulé le contrat de vente conclu par des investisseurs en raison du comportement trompeur de leur cocontractant mandaté par un promoteur immobilier.
