Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
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Articles des blogs juridiques
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
L’intérêt du « Bitcoin », état des lieux des risques de cette monnaie virtuelle
Quels sont les enjeux ? Les risques financiers ?
L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.
Ne faites pas confiance aux sites de divorce "discount"
Et méfiez vous des prix attractifs affichés ou proposés sur Internet
La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques
Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques.
Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille
Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques.
Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques
Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques
Un courriel (email) peut constituer un avertissement disciplinaire et invalider un licenciement
Un salarié peut-il se prévaloir d’un email envoyé par son employeur pour dire que ce courriel s’analyse en un avertissement disciplinaire rendant sans cause réelle et sérieuse son licenciement ultérieur ?
Responsabilité du notaire en cas de vente d’un terrain avant l'obtention d'un permis de construire
Est-il possible de se retourner contre un notaire ayant authentifié un acte de vente d’un terrain en cas de refus d’autorisation de construire ?
Le droit à indemnisation du salarié soumis à une clause de non-concurrence nulle car non rémunérée
Une clause de non-concurrence nulle d'un contrat de travail ouvre-t-elle droit à indemnisation pour le salarié ?
