En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.
Articles pour la catégorie : droit de la santé
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.
Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.
L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).
La gestion internationale de l’épidémie du coronavirus COVID 19 en 2020. Analyse des conséquences socio-économiques et juridiques d’une atteinte à la santé publique mondiale
Rappel sur le début du coronavirus puis de sa propagation
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire
