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Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...
A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.
Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.
Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020
La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.
En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.