Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?
Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?
Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?
Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?
Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.
Les chocs entre skieurs
La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...