La responsabilité sans faute de l'hôpital peut être retenue en cas de prothèse défectueuse. Une jurisprudence du conseil d'Etat éclaire le régime de responsabilité à appliquer tant sur la fourniture que la pose de la prothèse en hôpital public.
Articles pour la catégorie : droit de la santé
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Prothèse défectueuse: responsabilité hospitalière sans faute
L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif
La prise en charge de la douleur est une obligation de nature à engager la responsabilité de l'établissement et/ou du praticien ; la traçabilité est une priorité. La traçabilité est garante de la continuité des soins et permet de déterminer quel a été le processus de décision d'une équipe dans la prise en charge d'un patient (traçabilité de l'évaluation, du traitement mis en place et réévaluation !).
La dignité humaine (partie 3) : « dignité » vs « dignité humaine »
Dans les parties 1 et 2, nous avons tenté d'établir la pertinence et l'importance du concept de dignité humaine. Il convient maintenant de distinguer et de définir les concepts de « dignité » et de « dignité humaine »
Indemnisation des victimes de l'hépatite C: les délais de l'ONIAM
ONIAM: des délais à géométrie variable
Conditions de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’atteintes auditives pendant le vol
Réparation du dommage corporel... quand un vol aérien tourne au cauchemars pour la passagère qui se plaint de douleurs auditives.
LES PAGES JAUNES NE SONT PAS UN SUPPORT DE PUBLICITE
Des professionels de santé comme les dentistes ou les médecins ont quelques soucis avec leurs Ordres qui voient d'un mauvais oeil les insertions dans les pages jaunes des coordonnées de leurs cabinets réalisées de telle façon qu'elles apparaissent en priorité ou de façon répétée sur ce site de référence. Qu'en est il en réalité?
LA PMA EN FRANCE: CONDITIONS ET MISES EN PLACE
La PMA s’entend de diverses techniques de fécondation telles que l’Insémination artificielle, la fécondation in vitro, le transfert d'embryon ou le don de gamète Si toute transaction financière portant sur le corps humain est interdite, cette technique reste concevable dans diverses situations précises et définies par la Loi…
LOW COST DENTAIRE: QUI EST CE QUE CA FAIT GRINCER DES DENTS?
Les soins dentaires coûtent cher.Le bon état sanitaire de la dentition est crucial pour un bon état de l'appareil digestif et d'une santé normale. La sécurité sociale ne l'a pas encore compris obligeant les patients à rechercher le meilleur rapport qualité/prix dans le secteur dentaire. Des officines l'ont compris. L’Ordre des chirurgiens dentistes entend faire respecter son pré carré sur la qualité des soins. Pour ce faire, il poursuit son action contre les actes de concurrence déloyale commis par certains centres de soins dentaires. Avec quels résultats?
DROIT DENTAIRE: PLANTER SES IMPLANTS.QUOI FAIRE?
Un mail parmi tant d'autres sur ma boite mail: "J'ai un gros problème avec mon dentiste qui m'a posé des implants alors qu'il n'y avait pas assez d'os." Difficile d'apprécier le bien fondé de cette demande. Que faire quand on est un patient? Comment réagir quand on est chirurgien dentiste? Pour ce dernier, il y a la protection du protocole respecté (cf ma formation pour ChD.). Pour le patient, c'est un peu plus compliqué.Nous donnerons les principales étapes de ce qu'il faut faire dans l'Ordre!
LES PROS DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN FRANCE
La PMA s’entend de diverses techniques de fécondation telles que l’Insémination artificielle, la fécondation in vitro, le transfert d'embryon ou le don de gamète Si toute transaction financière portant sur le corps humain est interdite, cette technique reste concevable dans diverses situations précises et définies par la Loi…
