La loi, face à de lourdes pathologies; pourrait contraindre un patient aux soins en hôpital psychiatrique., co,ntrairement au principe de liberté du patient.
Tout patient doit en effet conserver un libre droit du choix de son médecin et de l’établissement de soin, alors que l’hospitalisation sous contrainte, doit rester une exception au principe, en tant qu'entrave à la liberté.
L'article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose :
« 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf ... selon les voies légales ",
Depuis le 1 er août 2011, une nouvelle legislation est applicable.