Articles pour la catégorie : droit en général

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

Le 20 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Rodez a rendu un jugement retentissant contre la SA BNP Paribas Personal Finance, dans une affaire de prêt en francs suisses.

Dans une nouvelle affaire de prêts HELVET IMMO, la justice a rendu un jugement en faveur de l'emprunteur.

Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.

Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !

La CJUE offre désormais une protection aux emprunteurs face aux prêts en francs suisses, encourageant la restitution des sommes indûment versées.

Le tribunal judiciaire d’Ajaccio a statué en faveur de l’emprunteur en déclarant recevable la demande de celui-ci et a renvoyé le dossier devant la commission de surendettement afin de traiter la situation.

Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?

Rappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

Rappel des règles relatives à la rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance