Articles pour la catégorie : droit en général

La progression croissante des intelligences artificielles, laisse de nouvelles perspectives pour les droit humains ainsi que son patrimoine. Cet article se propose d'en évaluer les enjeux.

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Cet article se propose d'analyser les enjeux juridiques de ces mouvements de capitaux, ainsi que leur portée.

Cet article analyse les mesures réglementaires et les initiatives gouvernementales qui ont permis à cette ville de se positionner comme un hub mondial pour les technologies blockchain et crypto-monnaies

Peu connue par les particuliers concernés par ce type de situation, il est pourtant tout à fait possible de suivre une procédure pour effacer son casier judiciaire.

L’ouverture d’une procédure collective d’une entreprise engendre des conséquences pour les créanciers, qui subissent l’arrêt des poursuites individuelles et qui ne pourrait plus exercer de poursuites à l’encontre du débiteur.

Dans tous les immeubles en copropriété , il arrive que des fuites d’eau émanent des parties communes ou des parties privatives et qu’elles provoquent des désordres dans les appartements .

Lorsque l’entrepreneur réalise des travaux qui ne sont pas conformes ou atteints de malfaçons

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.