La Cour internationale de justice occupe une place centrale dans l’architecture du droit international, en apportant une solution judiciaire aux différends entre États
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Le fonctionnement de la Cour internationale de justice
De la notion juridique de crime de guerre
La justice pénale internationale a fait des progrès considérables avec l’établissement de la CPI et d’autres juridictions ad hoc
De la notion de crime de génocide
La lutte contre l'impunité et la prévention du génocide doivent rester des priorités pour la communauté internationale
De la notion de crime contre l'humanité
Cet article analyse les crimes contre l'humanité, leur définition, leur évolution historique, les bases juridiques internationales, et les défis auxquels fait face la justice pénale internationale.
Le fonctionnement de la Cour pénale internationale
La CPI représente une avancée majeure dans le droit pénal international et la lutte contre l'impunité.
une décision de principe en droit de copropriété
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) reconnait au syndicat des copropriétaires le pouvoir de prendre des décisions qui s’imposent juridiquement aux copropriétaires. Une
De l'excès de pouvoir au plein contentieux
Au cours des dernières années, le contentieux des contrats administratifs est marqué par une montée en puissance du recours de plein contentieux et ce, au détriment de l'excès de pouvoir .
Les dernières actualités des entreprises - 30 janvier 2025 : acompte sur dividendes, ACRE, fin de l'exonération des pourboires, céder des parts de SARL
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
l'erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques
Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de l’installation.
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025
Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.
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