Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Comment contraindre un parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement ?
Comment contraindre un parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement ?
Publié le 28/08/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles permettant à un parent de contraindre l'autre parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement.

Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale
Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale
Publié le 25/08/23 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

La BNP une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Judiciaire de Rodez pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses
La BNP une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Judiciaire de Rodez pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses

Le 20 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Rodez a rendu un jugement retentissant contre la SA BNP Paribas Personal Finance, dans une affaire de prêt en francs suisses.

Affaire HELVET IMMO : Un jugement en faveur de l'emprunteur contre BNP Paribas Personal Finance
Affaire HELVET IMMO : Un jugement en faveur de l'emprunteur contre BNP Paribas Personal Finance

Dans une nouvelle affaire de prêts HELVET IMMO, la justice a rendu un jugement en faveur de l'emprunteur.

Affaire de saisie immobilière : la BNP déboutée pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses
Affaire de saisie immobilière : la BNP déboutée pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses

Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.

Prêts en francs suisses : un nouvel arrêt favorable aux emprunteurs !
Prêts en francs suisses : un nouvel arrêt favorable aux emprunteurs !

Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !

Surendettement : La CJUE protège les emprunteurs face aux prêts en francs suisses
Surendettement : La CJUE protège les emprunteurs face aux prêts en francs suisses

La CJUE offre désormais une protection aux emprunteurs face aux prêts en francs suisses, encourageant la restitution des sommes indûment versées.

Décision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prêts en francs suisses !
 Décision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prêts en francs suisses !

Le tribunal judiciaire d’Ajaccio a statué en faveur de l’emprunteur en déclarant recevable la demande de celui-ci et a renvoyé le dossier devant la commission de surendettement afin de traiter la situation.

Le droit à l’image des mineurs
Le droit à l’image des mineurs
Publié le 23/08/23 par Anthony BEM

Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?

L’intervention du paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement
L’intervention du paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement
Publié le 11/08/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

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