Articles pour la catégorie : droit en général

Voici les dernières actualités juridiques de la semaine.

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D'abord conçu comme une garantie de la souveraineté nationale, le droit de véto européen est critiqué pour son potentiel à entraver la prise de décision efficace. Il est urgent de le réformer...

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

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Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative