Articles pour la catégorie : droit en général

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

L'article 150 U, II, 1°, du CGI prévoit une exonération de plus-value sur le bien qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Un propriétaire et son locataire peuvent-ils être sanctionnés solidairement en cas de changement d'usage d’un appartement sans autorisation de la part de la mairie ?

Dans un monde où les conflits sont inévitables, la technologie est l'allié précieux pour promouvoir la paix. La peaceTech s'inscrit parfaitement dans la promotion des modes amiables accompagnée par la technologie, outil au service de l'humain.